Mentions légales
Mentions Légales & Conditions Générales de Vente
En acceptant les mentions légales vous accepter aussi le CONTRAT B2B – CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CYBERSÉCURITÉ
disponible ici CONTRAT B2B – CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CYBERSÉCURITÉ
1. Mentions Légales
Éditeur du site
Le site CloudMaloya.fr est édité par :
Nom de l’entreprise : Cloud Maloya
Statut juridique : Autoentreprise
SIRET : EN COURS
E-mail : contact@cloudmaloya.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Cloud Maloya
Site web : cloudmaloya.com
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site CloudMaloya.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Cloud Maloya, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées sur le site sont destinées uniquement à Cloud Maloya et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
L’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données en contactant contact@cloudmaloya.com.
Cookies
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Responsabilité
Cloud Maloya ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, de pertes de données ou de dommages liés à l’utilisation du site.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Cloud Maloya.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de services d’hébergement et de cloud computing proposées par Cloud Maloya sur le site CloudMaloya.fr.
Article 2 – Prix et Paiement
- Tous les prix sont indiqués en euros (€).
- Le paiement s’effectue en ligne via PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
- Les formules sont renouvelables avant les fins des contrats.
Article 3 – Livraison des Services
- L’accès aux services est activé dans un délai ouvrable de 3 jours en moyenne après validation du paiement.
- L’utilisateur reçoit ses accès et identifiants par e-mail.
Article 4 – Absence de droit de rétractation et non-remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après l’achat.
Aucun remboursement ne sera possible après l’utilisation du service.
Article 5 – Changement d’offre et mise à niveau
- L’utilisateur peut changer de formule à tout moment pour avoir la gamme au-dessus.
- En cas d’augmentation de la formule, l’utilisateur devra payer la différence entre l’ancienne et la nouvelle offre.
- Le changement est effectif après paiement dans un délai selon disponibilité de 3 jours ouvrables.
Article 6 – Résiliation
- L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client en envoyant un mail.
- La résiliation est effective à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.
Article 7 – Support et Assistance
Cloud Maloya propose une assistance technique accessible par e-mail à support@cloudmaloya.com.